Selon le décret n°96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l’information, “Le président du comité de l’inspection organise pour le compte du ministre les missions d’information, d’enquête, de contrôle et d’évaluation qui lui sont confiées et donne à cette fin les directives nécessaires aux membres du comité. Il adresse les rapports du comité au ministre.” (article 8).
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