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Les rapports du CGTI

Selon le décret n°96-1092 du 13 décembre 1996 portant création du conseil général des technologies de l’information, “Le président du comité de l’inspection organise pour le compte du ministre les missions d’information, d’enquête, de contrôle et d’évaluation qui lui sont confiées et donne à cette fin les directives nécessaires aux membres du comité. Il adresse les rapports du comité au ministre.” (article 8).

A destination exclusive du Ministre délégué à l’Industrie, une minorité des rapports du CGTI sont rendus publics et disponibles sur ce site.

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Rapports publiés en 2006
 L’état de l’art en matière de compression des séquences de télévision numérique et ses conséquences
 Télécharger le rapport (pdf)
 Les nanotechnologies : éthique et prospective industrielle
 Télécharger le rapport (pdf)
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