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Le Conseil Général des Technologies de l’Information

Le Conseil Général des Technologies de l’Information est compétent en matière de technologies de l’information, et notamment dans les domaines des télécommunications des postes, de l’informatique, des techniques audiovisuelles et de l’espace. Il peut prendre l’initiative de présenter toute proposition aux ministres intéressés.

En sus des affaires sur lesquelles il est consulté en vertu des lois et règlements, le Conseil donne son avis sur les affaires qui lui sont soumises par voie ministérielle. Le Conseil est chargé de l’application des dispositions du décret du 16 août 1967, relatif au statut des ingénieurs des télécommunications. A ce titre, il assure la gestion administrative des membres du corps interministériel des ingénieurs, prépare et met en oeuvre la politique de recrutement et de formation, et propose les modifications des textes relatifs au statut des ingénieurs.

Il est constitué, au sein du conseil une section juridique et économique et une section scientifique et technique.

Un Comité de l’Inspection organise, pour le compte du ministre, les missions d’information, d’enquête, de contrôle et d’évaluation qui lui sont confiées.

Les derniers avis publiés du CGTI
 Avis sur les applications du système de navigation par satellite GALILEO : définir une politique dynamique ne faveur des usages
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 Avis sur la position de l’Union européenne sur la brevetabilité des logiciels
 Télécharger l’avis (pdf)
 L’ensemble des avis publiés
 Télécharger l’ensemble des avis (pdf)
Les derniers rapports publiés du CGTI
 « Les applications de la radionavigation par satellite
Perspectives ouvertes par Galileo»
 Télécharger le rapport (pdf)

 Télécharger la synthèse des recommandations (pdf)

 « Rapport d’étape du groupe de travail sur les perspectives du secteur des télécommunications en France et en Europe»
 Télécharger le rapport
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